PREAMBULE
Junior Fritz jacquet (JFJ) édite le présent site internet destiné à vendre des luminaires, masques, statuts, ateliers numériques et autres créations autour des techniques de l’origami.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), sont applicables à toutes les ventes réalisées sur le site juniorfritzjacquet.com (ci-après « Boutique en ligne JFJ »). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les Conditions générales de vente et vous engagez à respecter l’ensemble de ses dispositions. Par cette acceptation, vous contractez avec l’artiste Junior Fritz Jacquet, sculpteur de papier et designer, dont le siège social est au 82 rue des Couronnes, 75020 Paris. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou de prestation de services proposés par la Boutique en ligne JFJ à l’acheteur.
2. FORMATION DU CONTRAT
Le contrat de vente se compose des Conditions générales de vente en vigueur lors de la commande et du bon de commande. Votre accord concernant les présentes Conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous passez commande sur Internet. Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques sur juniorfritzjacquet.com font la preuve de vos commandes et paiements. Votre commande ne sera prise en considération qu’après réception et acceptation du paiement par Boutique en ligne JFJ. Le contrat est soumis au droit français.
3. PRIX
Toutes les commandes effectuées via la Boutique en ligne sont payables à compter du jour de la commande. Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont mentionnés en euros Toutes Taxes Comprises mais n’incluent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqué avant la validation de la commande. Ils incluent notamment la TVA française applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Le prix des Articles proposés sur la Boutique en ligne JFJ peut évoluer à tout moment en fonction de sa politique tarifaire. Les Articles commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4. PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Vous avez la possibilité de payer votre commande par chèque ou par virement, en respectant dans chaque cas les informations mentionnées sur la page de commande de la Boutique.
Dans certains cas un justificatif de domicile et une pièce d'identité peuvent vous être demandés pour valider votre commande.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous pouvons vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer une majoration des sommes dues correspondant au taux légal à compter de l’envoi d’une lettre de relance par courriel à l’adresse renseignée lors de la commande.
Nous nous réservons également le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Boutique en ligne JFJ se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5. LIVRAISON
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de la Boutique en ligne JFJ.
L’expédition est effectuée par Colissimo, afin de vous garantir la plus grande qualité de service et une livraison dans les meilleurs délais. La disponibilité indiquée sur la boutique en ligne JFJ est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas d'événement extérieur (tempête, neige, blocage des voies de transports, etc...) mais aussi en fonction des destinations.
France métropolitaine
La livraison standard par La Poste en France métropolitaine est effectuée en 4 jours, sous réserve de validation de votre commande. Ce délai s’entend en jours ouvrés, c’est-à-dire hors samedis, dimanches et jours fériés.
Outre-Mer et International
Nous livrons l’Outre-Mer, l’Union Européenne et de nombreux autres pays dans le monde. Veuillez-vous reporter à votre espace client pour connaître les pays disponibles, les coûts des frais de port et les délais.
Les commandes livrées en Outre-Mer, et hors Union Européenne sont exonérées de TVA sur les produits et le transport. Les éventuels droits et taxes à l'entrée du département ou du pays sont à la charge du client.
Erreur de livraison
L'acheteur devra formuler auprès de la Boutique en ligne JFJ le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- par téléphone au +33 6 17 06 52 82;
- ou par email à l’adresse contact@juniorfritzjacquet.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Boutique en ligne JFJ de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
A réception de la réclamation, la Boutique en ligne JFJ attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Junior Fritz jacquet – 82 rue des Couronnes – 75020 - Paris.
6. RESERVE DE PROPRIETE
La Boutique en ligne JFJ se réserve la propriété du/des Article(s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Boutique en ligne JFJ.
7. DROIT DE RETRACTATION
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation qui peut être exercé en suivant les instructions suivantes, conformes aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation.
Exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous pouvez revenir sur votre volonté de contracter, sans avoir pour cela à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours en renvoyant les Articles concernés dans leur emballage d'origine et en bon état, propre à leur commercialisation. Le délai de quatorze (14) jours commence à courir à compter de la réception des Articles.
L’envoi des Articles, dans ce délai, suffit à respecter le délai imparti de quatorze (14) jours.
A ce titre, vous devez obligatoirement utiliser à vos frais un mode de livraison permettant le suivi des colis afin de vous prévenir contre toute perte.
Sous ces conditions JFJ s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
Le(s) Article(s) à retourner doi(ven)t être envoyé(s) à: Junior Fritz jacquet – 82 rue Couronne – 75020 - Paris. Email : contact@juniorfritzjacquet.com
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande
A L’attention de Boutique en ligne JFJ, Junior Fritz jacquet – 82 rue des Couronnes – 75020 - Paris
E-mail : contact@juniorfritzjacquet.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date :
(*) Rayez la mention inutile
Conséquences de la rétractation
Vous devrez payer l’intégralité des frais de retour engendrés par l’exercice du droit de rétractation. A réception des Articles, nous examinerons ces derniers et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable du ou des Article(s) pouvant ou non faire l’objet d’un remboursement conformément aux présentes dispositions. Si vous avez fait un usage des Articles contraire aux principes du droit civil, la Boutique en ligne JFJ pourra être amenée à vous demander de l’indemniser. Ceci pourra être le cas notamment pour des luminaires qui auront fait l’objet d’un usage contraire à des mesures de sécurité ou d’hygiène ou qui auront été visiblement déballés et utilisés. Le remboursement des Articles sera effectué, dans le même mode que votre paiement, dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation.
8. GARANTIE
Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, l’Article livré avait un défaut de conformité, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.
9. RESPONSABILITE
La responsabilité de la Boutique en ligne JFJ ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui vous serait imputable, notamment du fait de la saisie de la commande. La Boutique en ligne JFJ ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, vos données personnelles ou de navigation sont susceptibles d’être recueillies soit directement auprès de vous, soit indirectement (tels que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au Site, votre fournisseur d’accès, votre adresse de protocole Internet (IP)). En outre, vos données personnelles collectées sont également nécessaires à la boutique en ligne JFJ afin d’ouvrir votre compte, gérer votre commande et son suivi, et le cas échéant, vous adresser des offres commerciales par voie électronique après accord préalable de votre part.
Dans le cadre de la navigation sur le Site, des cookies pourront être installés sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification concernant les données collectées sur le Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, adressez un courrier en justifiant de votre identité à Junior Fritz jacquet – 82 rue des Couronnes – 75020 Paris.
11. LOI APPLICABLE
L’ensemble des contrats conclus avec la Boutique en ligne JFJ sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.